Intervention de Daniel Fasquelle

L'engagement sur vingt-quatre mois présente de surcroît l'intérêt d'offrir aux utilisateurs, notamment les jeunes qui aiment avoir le téléphone dernier cri, souvent assez cher, des terminaux plus abordables que s'ils étaient couplés à une offre sur douze mois. Vous savez bien que dans les cours de récréation comme à l'université, rien n'est pire que la comparaison. Ne privons pas ceux qui le souhaitent de disposer des dernières évolutions technologiques parce que le coût en serait trop élevé.

La commission a par ailleurs souhaité encadrer, à l'alinéa 12, le réengagement qui ne peut désormais être pris que par écrit. De même, ce texte encadre l'utilisation des points de fidélité.

Vous souhaitez fluidifier le marché et vous avez raison, cher Jean Dionis du Séjour, mais justement, toutes ces mesures permettent de renforcer la liberté du consommateur et de favoriser la concurrence.

La commission a également souhaité que toute formule proposée avec un téléphone s'accompagne d'une information complète, par l'opérateur, sur le coût du service et de l'appareil. Ce projet de loi vise ainsi à améliorer la transparence, qui n'existait pas toujours, et assurer la bonne information du consommateur.

Toutes ces mesures ajoutées les unes aux autres forment un point d'équilibre et favorisent la transparence, la liberté, la concurrence, dans l'intérêt du consommateur.