Intervention de Daniel Fasquelle

Avis défavorable. Nous avons eu en commission un long débat au terme duquel, à partir de positions très divergentes, nous sommes arrivés à un point d'accord qui prend en compte, à propos de cette durée d'engagement, les différentes considérations émises par les uns et les autres, et que je rappelle brièvement.

Tout d'abord il est primordial de laisser la liberté de choisir au consommateur et de lui faire confiance. Le projet de loi organise justement cette liberté puisqu'il impose des offres sans engagement – alinéa 14 de l'article 3. Les opérateurs qui proposent des produits avec engagement doivent également proposer des produits sans engagement. Avant même que ce projet de loi ne soit voté, d'ailleurs, des opérateurs se sont mis à présenter des offres sans engagement, ce qui est très intéressant et témoigne de la vertu pédagogique de ce projet de loi. Laissons les clients libres de choisir des offres sans engagement, des offres couplées à des engagements de douze mois ou bien à des engagements de vingt-quatre mois.