Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous avons eu un modèle français, qui a bien fonctionné et s'appuyait, d'une part, sur le financement conjoint du service et du terminal, d'autre part, sur une durée d'abonnement longue. Cela a favorisé le décollage de la téléphonie mobile en France mais, comme vient de le dire mon collègue, nous arrivons à la fin de ce modèle, tout simplement parce qu'il y a désormais 66 millions de portables en France et que se pose la question de l'appétence. On nous rétorque que les gens veulent maintenant s'équiper en smartphones. Mais est-ce à un opérateur téléphonique de faire le banquier ? C'est très discutable et conduit à des pratiques fort contestables.

Sur ce marché oligopolistique de 24 milliards d'euros que se partagent trois opérateurs, France Telecom, Bouygues et SFR, lesquels détiennent respectivement depuis dix ans les mêmes parts de marché – 46 % pour Orange, 36 % pour SFR et 17 % pour Bouygues –, à tel point que la haute autorité de la concurrence a condamné certaines pratiques, sur ce marché, donc, le Gouvernement a décidé de faire entrer un quatrième opérateur, tout en favorisant les MVNO. J'étais sceptique à l'origine, mais c'est finalement une bonne décision. À l'occasion du changement de TVA sur les mobiles, 600 000 Français ont profité de la fenêtre de tir pour changer d'opérateur, preuve qu'il existe une réelle demande.

Maintenir des durées d'engagement de vingt-quatre mois va conduire les opérateurs existants à exercer des pressions maximales sur leurs abonnés pour les garder captifs. Je regardais le compte UFC-Que Choisir sur Twitter : on n'y parle que de ces abonnements forcés pratiqués par les opérateurs existants !

Si l'objectif du Gouvernement est de libérer la concurrence sur ce marché, après y avoir introduit un quatrième opérateur et réuni les conditions favorables au décollage des MVNO, notamment La Poste, abaisser la durée d'abonnement de vingt-quatre à douze mois contribuera à la fluidification du marché.

Plaider la liberté des clients couvre en vérité des pratiques extrêmement agressives sur le terrain. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer comment sont motivées les forces de vente des trois gros opérateurs, parfois à la limite de la légalité.

Si l'on veut insuffler du dynamisme à ce marché et y voir enfin évoluer les parts de marché, nous avons intérêt à adopter cette mesure efficace.