Intervention de Claude Bodin

Cet amendement vise à réduire la durée maximale d'engagement proposée par les opérateurs à douze mois au lieu de vingt-quatre. En matière de téléphonie mobile, la durée standard des contrats est actuellement de vingt-quatre mois, pour 75 % des abonnés.

Les opérateurs justifient cette durée par l'existence d'une subvention du terminal conséquente. Or, à la vérité, la subvention du terminal n'est que peu différente pour une durée de douze mois. De plus, la nécessité d'une subvention est aujourd'hui discutable. Le marché est mature, le téléphone mobile est largement ancré dans les habitudes de consommation et le consommateur est en mesure de trouver des terminaux à des prix abordables sur le marché.

Il apparaît donc que ce système généralisé d'engagement pour vingt-quatre mois sclérose le marché, limite la concurrence et immobilise de façon contrainte les consommateurs.