Intervention de François Brottes

Puisque nous faisons un travail de commission, comme le disait Jean Gaubert, je voudrais apporter une contribution qui, je l'espère, sera utile au groupe de travail. Lorsque l'Assemblée a examiné le projet de loi d'orientation forestière, on s'est demandé comment favoriser des pistes forestières dans la forêt privée, où il y a beaucoup de parcelles, afin de pouvoir sortir le bois de celles qui sont les plus éloignées. Jusqu'alors, c'était la règle de l'unanimité qui prévalait : tant que l'unanimité des propriétaires n'était pas d'accord pour la piste, on ne la faisait pas. Nous avons mis en place dans la loi d'orientation un dispositif qui n'exige plus que la majorité pour que celui dont la parcelle est la plus éloignée puisse tout de même pratiquer la sylviculture. On peut faire le parallèle avec le problème dont nous débattons, et j'invite le futur groupe de travail à y réfléchir. Il n'est pas totalement inconséquent avec la réflexion qui est la nôtre.

(L'amendement n° 185 n'est pas adopté.)