Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 185
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Ce débat montre à quel point un groupe de travail est utile. Je comprends votre suggestion, monsieur Gaubert, mais je vois en même temps le risque d'aller trop loin. Il faut trouver des équilibres. Il ne faut pas qu'une courte majorité puisse décider d'exproprier une minorité – même éventuellement forte. Il faut donc tout de même faire très attention. Je suggère vraiment une étude d'impact sur l'application du droit actuel et que le groupe de travail se réunisse pour voir s'il y a des points à modifier eu égard à la situation réelle.
En tout cas, nous avons envoyé un signal, et c'était important. Pour le reste, il faut maintenant, mesdames, messieurs les députés, que vous regardiez dans le détail ce qu'il en est.
