Intervention de Jean Gaubert

Certes, nous donnons l'impression de faire en séance publique un travail de commission ou même d'intervenir dans le cadre d'un groupe de travail, mais il est intéressant d'avancer un peu sur ce sujet. Monsieur le secrétaire d'État, à partir du moment où une majorité veut se retirer, on pourrait mettre au point un dispositif permettant la mise en vente obligatoire du bien. On verrait bien ce qui en résulterait, mais au nom de quoi une minorité bloquerait-elle cette mise en vente choisie par la majorité ? Aujourd'hui, il suffit qu'un d'entre eux dise : « Je veux que cela continue », pour que tous les autres soient obligés de continuer. Il faut trouver un moyen qui permette aux gens d'en sortir majoritairement.