Intervention de Laure de La Raudière

Je rappelle, en particulier pour ceux de nos collègues qui ne sont pas membres de la commission des affaires économiques, que nous avons abordé mercredi matin, lors d'une réunion de notre commission, les difficultés rencontrées par les personnes en résidences partagées.

Nous avons formellement décidé, mercredi matin, de mettre en place un groupe de travail qui sera présidé parJean-Louis Léonard et suivi parPascale Got. Nous avons aussi décidé d'auditionner la Chancellerie parce que, s'agissant des résidences partagées, nous sommes dans le droit des sociétés, et non pas dans le droit de la consommation, et que nous avons besoin d'un éclairage pour voir comment on peut faire évoluer le dispositif actuel. Nous sommes tous sensibilisés à cette question car nous avons, dans nos circonscriptions, des exemples de problèmes liés aux résidences partagées et il faut travailler avec la chancellerie sur les moyens juridiques de trouver un bon équilibre et d'apporter une réponse aux personnes concernées. Mais atteindre un tel objectif nécessite un travail approfondi et, à mon avis, on ne peut pas le faire d'un coup au détour d'un amendement portant sur un projet de loi sur la consommation. Ce que je dis vaut aussi évidemment pour tous les autres amendements sur le même sujet.