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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Autant j'étais d'accord avec l'amendement précédent, autant je trouve celui-ci dangereux, car si nous levons la règle de l'unanimité, certains se retireront de la société et ceux qui resteront auront à subir les plus grands désagréments. Cela ne me semble pas être la bonne solution aux problèmes que vous soulevez. Au contraire, cela ne ferait que les aggraver.

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