Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Le Gouvernement conserve la position de la commission ! (Sourires.)

(L'amendement n° 256 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion