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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 332

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Le directoire comprend déjà deux membres de droit. Le directeur de l'établissement est ainsi le président du directoire, et le président de la commission médicale d'établissement est son vice-président.

Avec l'adoption de l'amendement n° 1065 rectifié , le directoire comptera un troisième membre de droit en la personne du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

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