Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, Mme Boyer.
Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante :
« Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est membre du directoire. »
Le directoire à vocation à rassembler autour du directeur des cadres du personnel soignant de l'établissement. Le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à qui est confiée aux termes de l'article L. 6146-9 la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et qui préside la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dispose d'une vision transversale de l'établissement, indispensable à l'organisation de l'hôpital, et d'une expertise spécifique sur les questions de qualité des soins infirmiers. Il est donc essentiel qu'il soit membre de droit du directoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.