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Amendement N° 332 (Retiré)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, Mme Boyer.

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Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante :

« Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est membre du directoire. »

Exposé Sommaire :

Le directoire à vocation à rassembler autour du directeur des cadres du personnel soignant de l'établissement. Le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à qui est confiée aux termes de l'article L. 6146-9 la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et qui préside la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dispose d'une vision transversale de l'établissement, indispensable à l'organisation de l'hôpital, et d'une expertise spécifique sur les questions de qualité des soins infirmiers. Il est donc essentiel qu'il soit membre de droit du directoire.

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