Amendement N° 1065 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter la première phrase de l'alinéa 26 par les mots :
« ; le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est membre du directoire ».
Exposé Sommaire :
Le rôle majeur pris par cette fonction dans le fonctionnement quotidien des établissements publics de santé au sein des établissements rend nécessaire la présence du directeur des soins au sein du directoire.
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