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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 15, amendements 282 243 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 243 , 63 et 9 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 283 .

La parole est à M. le ministre.

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