Amendement N° 9 (Tombe)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Déposé le 23 septembre 2011 par : M. Lefrand, M. Heinrich, M. Grall, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Rolland, M. Luca, M. Roubaud, Mme Poletti, M. Durieu, M. Christian Ménard, Mme Irles.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« à court terme »,
les mots :
« liée à la pathologie visée par la demande de dérogation ».
Exposé Sommaire :
La notion de court terme est une notion temporelle subjective. A contrario, il est nécessaire de préciser que le pronostic vital du patient est engagé par la pathologie concernée par la dérogation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.