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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendements 140 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En effet, comme nous l'avons dit tout à l'heure, le Sunshine Act vise également le cumul des petites sommes, s'il dépasse 100 dollars.

De plus, fixer un seuil permet de se concentrer sur les dépenses les plus importantes, et non pas sur les petits cadeaux, même si, dans certains cas, ils ont leur importance et peuvent jouer un rôle plutôt négatif.

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