Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendements 140 208
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je ne suis pas favorable à la disparition du seuil, comme je l'ai dit, avant la suspension. Si on prend l'exemple du Sunshine Act, le seuil est fixé à dix euros.
