Intervention de Jean Mallot

Cet amendement me permet de rebondir sur l'échange que nous avons eu tout à l'heure avec M. le ministre. Je crois que nous sommes en phase avec lui, mais nous ne sommes pas sûrs de l'être avec l'ensemble du Gouvernement et avec sa majorité. Nous souhaitons donc préciser les choses.

Le ministre a évoqué à plusieurs reprises le Sunshine Act. Il a indiqué qu'à ses yeux, le seuil à partir duquel les avantages en question devaient être rendus publics, c'était « au premier euro ». Ensuite, il nous a dit que, s'agissant de montants très faibles, une telle obligation pouvait causer des difficultés. Nous, nous souhaitons que les choses soient claires, et supprimer les mots : « au-delà d'un seuil fixé par décret ». Comme l'a très bien dit Mme Fraysse, tous les avantages doivent être rendus publics.

Cela étant, si M. le ministre propose un amendement précisant, par exemple, que cette obligation s'applique au-delà de dix euros, nous serons tentés de l'accepter, puisque l'esprit d'un tel amendement serait le même. Si c'est dix euros, soit. Mais nous souhaitons que cette précision figure expressément dans la loi.