Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 7, amendement 227
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Oui, madame la présidente. Vous rendez-vous compte, monsieur Mallot, des conséquences de votre amendement ? Pour suspendre l'AMM, on devrait attendre la date du renouvellement alors qu'il faut pouvoir le faire à tout moment.
(L'amendement n° 227 n'est pas adopté.)
