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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 7, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 2 afin que la suspension, le retrait ou la modification de l'autorisation prévue à l'article L. 5121-8 s'applique aussi à son renouvellement. Il s'agit en effet de prévoir les deux cas.

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