Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5, amendement 128
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Franchement, nous sommes dans de l'infra-règlementaire, puisque ces règlements sont consultables… Je peux demander à l'ANSM de les mettre en ligne, mais inscrire ces précisions dans la loi risque de la rendre très bavarde. Mais si cela vous semble absolument nécessaire, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée.
(L'amendement n° 128 n'est pas adopté.)
