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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5, amendement 95

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Pourquoi ? Je préfère l'apaisement à un affrontement stérile qui n'apporte rien aux patients ! Ma demande n'est pas dirigée contre les complémentaires. Le rapporteur l'a très bien dit, la présence de la CNAMTS se justifie parfaitement sur le plan de la pharmacoépidémiologie ; en revanche, nous ne sommes pas dans une logique de remboursement à l'ANSM. Voilà pourquoi il ne me parait pas souhaitable que les assurances complémentaires en fassent partie. Je n'ai rien contre elles, mais je ne vois pas pourquoi cette mesure s'imposerait si l'on reste dans la logique de sécurité du médicament,.

(L'amendement n° 95 n'est pas adopté.)

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