Intervention de Gérard Bapt

Un budget qui passe, monsieur le ministre, d'un montant de moins de 120 millions d'euros à un montant compris dans la fourchette que vous indiquez, c'est appréciable, même s'il reste encore à examiner cela de plus près à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cela dit, vous n'avez pas encore répondu sur la question des participations forfaitaires. Jusqu'à présent, leur suppression est accordée pour une durée maximale de cinq ans. Disparaissent-elles aujourd'hui, à la faveur de cette nouvelle dotation, ou bien demeurent-elles dans le cadre de cette nouvelle ligne budgétaire ? Peut-être pourrez-vous nous donner quelque indication supplémentaire à ce propos.

S'agissant de la composition du conseil d'administration, un député et un sénateur, je trouve cela un peu court, même s'il faut saluer le fait que vous avez souhaité une représentation parlementaire.

Pour ma part, j'ai trouvé tout à fait anormal que l'on ne trouve pas de parlementaires au conseil d'administration de l'ANSES, la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail issue de la fusion de l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, et de l'AFSSET, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, à propos de laquelle un certain nombre de parlementaires se sont mobilisés au moment – notamment pour que ses instances comprennent un comité d'éthique, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt –, alors qu'y sont représentées l'Association des maires de France et l'Association des départements de France. Ce sont pourtant les parlementaires qui ont voté la possibilité d'une fusion des agences, même si celle-ci a précisément été réalisée par voie d'ordonnance. Ce sont également les parlementaires qui votent tous les ans le budget, leurs rapporteurs contrôlant, en vertu de la nouvelle Constitution budgétaire, l'utilisation des fonds et le fonctionnement de l'agence. Il faudrait donc, à tout le moins, que le conseil d'administration compte un représentant de la commission des finances et un représentant de la commission des affaires sociales de chaque assemblée, puisque la compétence de voter le financement et de contrôler le fonctionnement de l'agence incombe aux deux commissions des deux assemblées.