Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée nationale, parce que cela relève de la représentation parlementaire : il est permis au Gouvernement de ne pas avoir d'avis là-dessus. Si je devais toutefois en formuler un, je rappellerais que j'ai moi-même souhaité la présence de parlementaires au conseil d'administration de cette agence. Il peut y avoir du sens à proposer une représentation proposée plus équilibrée, mais ce n'est pas à moi qu'il appartient d'en décider. La présence d'un seul membre de chaque chambre peut effectivement poser des problèmes. En faut-il trois ? J'ai parlé de responsabilité politique : s'il y a trois membres, il faudra que tous les membres désignés siègent effectivement. J'ai tendance à penser qu'un seul membre de chaque chambre ne garantira peut-être pas une représentation équilibrée, mais c'est à vous qu'il revient d'en décider.

J'en profite pour indiquer à Mme Lemorton que, si je ne lui ai pas répondu tout à l'heure, c'est parce que je n'ai pas encore les chiffres précis qu'elle a demandés. J'ai demandé au représentant de l'AFSSAPS me fournir ces informations ; je les les donnerai sitôt que je les aurai.

S'agissant du budget, nous travaillons encore sur des estimations ; or, pour l'instant, je ne suis pas tout à fait en phase avec ce qui m'est proposé. Le montant du budget se situerait entre 141 et 151 millions d'euros. Je veux que l'on retrouve au niveau des recrutements l'intégralité des 40 millions d'euros de prélèvements supplémentaires. Si je n'ai pas à m'immiscer dans la gestion détaillée du budget de l'agence, ni dans le fonctionnement de celle-ci, je n'en veux pas moins que des moyens soient bien fléchés pour l'expertise indépendante. J'attends donc que soient détaillés le nombre des experts, leur rémunération et les garanties offertes en matière d'avancement. Dès lors qu'un renforcement des moyens est décidé, je veux savoir où passe l'argent. Peut-être est-ce outrepasser mes fonctions, mais j'y tiens.

Par ailleurs, si vous trouvez, les uns et les autres, que l'augmentation de 40 millions d'euros du budget de l'AFSSAPS est une bonne décision, les prochains ministres de la santé devront particulièrement veiller, avec les parlementaires, à ce que les choix budgétaires arrêtés ne soient pas l'objet d'arbitrages particuliers lorsque se décidera le budget de l'État. J'ai imposé ce changement, je pense qu'il est nécessaire, mais je ne serai pas ministre de la santé toute ma vie ; il faudra donc que les parlementaires veillent, quel que soit le ministre de la santé, à ce que les choix budgétaires faits ne remettent pas en question les dotations dont bénéficie aujourd'hui la sécurité du médicament et des produits de santé.