Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous proposons de modifier la composition du conseil d'administration de cette nouvelle agence. En l'état actuel du texte, il comporterait des parlementaires, des représentants de l'assurance-maladie, des représentants des entreprises du médicament – ce qui nous pose problème, M. Muzeau vous en parlera tout à l'heure –, des professionnels de santé, des représentants des personnels de l'agence, des personnes qualifiées et enfin des représentants d'associations.

L'amendement n° 53 a pour objet de renforcer la représentation des parlementaires. En l'état actuel du texte, ne siègeraient qu'un député et un sénateur.

Nous estimons, pour notre part, qu'il y a lieu de renforcer cette représentation des parlementaires. Ils expriment effectivement l'intérêt général, et cela me paraît important. D'un point de vue plus pratique, avec seulement un député et un sénateur, ceux-ci, compte tenu de leur charge de travail, risquent de ne pas pouvoir se libérer pour siéger au conseil d'administration aussi souvent que nécessaire et y travailler dans de bonnes conditions. En portant à trois le nombre de députés et celui des sénateurs nous garantirions une présence plus sûre et plus continue des parlementaires au sein du conseil d'administration, ce qui serait de nature à renforcer la prise en compte de l'intérêt général dans les débats de cette instance.