Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 4, amendement 276
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Il s'agit d'un amendement de toilettage des textes visant à doter l'ensemble de la structure d'une organisation plus homogène.
(L'amendement n° 276 , accepté par la commission, est adopté.)
