Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 38
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Même avis, car votre amendement est satisfait à un autre alinéa, monsieur Decool. Sinon, j'y aurais été favorable.
(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
