Intervention de François Vannson

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement que je défendrai à l'article 23.

Monsieur le ministre, je partage totalement votre volonté de restreindre la publicité sur le médicament, qui répond à une logique, voire à des règles déontologiques. En revanche, il m'apparaît essentiel de préserver la publicité sur les dispositifs médicaux externes tels que les lunettes ou les prothèses auditives.

Si je comprends que la publicité sur la prothèse de la hanche ait pu choquer, rappellons qu'il s'agit là d'un dispositif médical invasif nécessitant à la fois une prescription et l'intervention d'un praticien, ce qui est fondamentalement différent.

Pour ma part, je considère qu'inciter le grand public à s'équiper le mieux possible en produits optiques ou en prothèses auditives – si le besoin s'en fait sentir, naturellement –, ne peut avoir que des incidences positives sur la santé publique. Il semblerait d'ailleurs qu'un dépistage précoce des problèmes d'audition a des incidences positives notamment sur la maladie d'Alzheimer. On peut trouver des arguments similaires pour l'optique et la lunetterie.

Précision sur les remboursements et donc sur les dépenses sociales : les remboursements étant forfaitaire, cela n'a aucune incidence sur la nature, la technologie des différents équipements qui seront choisis par le client.

Dans un tel secteur d'activité, la concurrence peut initier une dynamique positive en matière de prix, en faveur du client.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demanderai d'adopter mon amendement n° 11 .