Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 46
Jean-Pierre Balligand, président :L'amendement n° 46 vient d'être défendu.
(L'amendement n° 46 , rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
