Intervention de Jacqueline Fraysse

Après avoir examiné l'amendement du Gouvernement, deux fois rectifié, et l'amendement de Mme Lemorton et du groupe socialiste, je pense que ce dernier est beaucoup plus précis.

La lecture de l'amendement du Gouvernement permet de constater qu'il est possible d'échapper à la comparaison avec des comparateurs, à condition d'expliquer pourquoi. Or quelle explication pourraient donner les industriels, si ce n'est l'absence de comparateurs ? À l'impossible, évidemment, nul n'est tenu ; mais hors de cette circonstance très particulière, je ne vois pas quelles justifications pourraient être apportées.

Nous voterons donc l'amendement défendu par Mme Lemorton ; on ne peut pas, je crois, considérer que l'amendement n° 277 deuxième rectification du Gouvernement répond à la même préoccupation.

(L'amendement n° 211 n'est pas adopté.)