Intervention de Xavier Bertrand

Je demanderai à M. Préel de retirer son amendement au profit de l'amendement n° 277 du Gouvernement, qui me semble répondre à sa demande.

J'aimerais revenir sur la possibilité de créer une commission unique. Bernard Debré et le professeur Even ont défendu cette idée, j'ai eu l'occasion d'échanger avec eux sur ce sujet : je n'y suis pas favorable.

La commission de la transparence comprend aussi une dimension économique. Comment être certain que, dans une commission unique, la sécurité du produit sera placée au-dessus de toute autre considération et qu'elle ne sera pas amoindrie ? Par ailleurs, dans notre pays, une vaste confusion est faite entre l'efficacité d'un médicament et son éventuelle dangerosité et je crains qu'une commission unique ne permette pas d'aller vers plus de clarification.

Deuxième élément : avec les AMM européennes, tant que le changement au niveau européen que j'appelle de mes voeux n'aura pas lieu, comment être certain de pouvoir faire la part des choses dans le cadre d'une commission unique ? Je ne crois pas que cela permette de disposer au niveau national de davantage de marges de manoeuvre par rapport aux décisions européennes.

J'ai beaucoup réfléchi à cette idée de commission unique, car elle va dans le sens de la simplification. Je ne l'ai pas retenue, mais je suis persuadé qu'il est nécessaire d'établir une coordination fonctionnelle entre les deux commissions qui, aujourd'hui, suivent des logiques, je ne dirai pas divergentes, mais différentes. Nous devons imaginer autre chose, c'est certain. Pour autant, la fusion représente plus de risques qu'on ne le pense.