Déposé le 24 septembre 2011 par : M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly, M. Brindeau, M. Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre.
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Cette évaluation s'effectue en comparaison avec les produits existants. ».
L'évaluation doit se faire avec des comparaisons montrant l'amélioration du médicament par rapport à celui déjà existant au regard des bénéfices risques
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