Intervention de Jean-Luc Préel

Lors de la discussion générale et de mon intervention sur l'article 4, je vous ai interpellé, monsieur le ministre, sur le regroupement de la commission de la transparence dépendant de l'HAS et l'Agence du médicament. Je regrette que vous n'ayez pas profité de ce projet de loi pour regrouper ces deux commissions, ce qui serait allé dans le sens d'une simplification.

Certes, l'Europe existe et beaucoup d'autorisations de mise sur le marché sont accordées par l'Agence européenne. L'intérêt de la commission de la transparence consiste à permettre de donner son avis sur le remboursement ou non des produits de santé. Cependant, chacune fait appel à des experts. Chacune prend en compte soit le bénifice-risque, soit le service médical rendu. Or il faudrait tenir compte des deux.

Je déplore que nous n'ayons pas une seule agence permettant à notre pays de se prononcer sur le remboursement ou non des médicaments. J'avais même imaginé que l'on puisse tout regrouper sous la Haute autorité de santé, mais ce débat n'a malheureusement pas eu lieu.

Je regrette que l'autorisation de mise sur le marché relève essentiellement d'études comparées avec les placebos. Il faudrait proposer des comparaisons avec les médicaments existants et si possible les meilleurs, voire les stratégies thérapeutiques.

J'ai noté, monsieur le ministre, que vous proposerez un amendement. Je sais que la directive pose problème, mais elle n'empêche pas, me semble-t-il, de faire appel à des comparateurs plutôt qu'à des placebos.