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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 59

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je pense que ce texte intéresse les Français. S'ils suivent le déroulement de cette séance, je pense qu'il vaut mieux que l'aparté à laquelle nous venons d'assister ne reste pas trop dans les mémoires.

Je suis très heureux de retrouver Jean-Marie Le Guen inchangé, car cela faisait un petit moment qu'il n'avait pas siégé dans cet hémicycle. C'est bien sûr un compliment.

Ayons juste un peu de mémoire ! Certains acteurs ici ont tout suivi de A jusqu'à Z. Il me semble que, dans ce dossier, la responsabilité de la défaillance de la politique du médicament a toujours été pointée. Et l'on m'a même reproché d'être sorti de mon rôle en pointant la responsabilité première et directe, début janvier, du laboratoire Servier. Il ne s'agit pas aujourd'hui de mettre un rideau de fumée, en confondant tout le monde.

J'ai dit, à différents moments, que la façon dont le LEM avait pris ses responsabilités, ses distances, vis-à-vis du laboratoire Servier était nécessaire

Mais pour le reste, il ne s'agit pas, en parlant fort, de laisser croire que l'on cherche quoi que ce soit.

Responsabilité première et directe : Servier. Ensuite seront cherchées d'autres responsabilités, mais, si vous le permettez, personne ne sera ni procureur ni juge dans cet hémicycle, surtout au moment où une action judiciaire est engagée. Les responsabilités précises seront traitées par qui de droit, c'est-à-dire par la justice. Des questions ont été posées à certains moments : « N'y aura pas un déni de justice ? » Des affirmations ont été avancées : « Cela va mettre des années et des années. » On s'aperçoit heureusement que tel n'est pas le cas.

On nous avait dit la même chose pour le Fonds d'indemnisation. Vous avez voté ce texte à l'unanimité – je ne vous en remercierai jamais assez.

Sur ce texte, nous sommes tous, en tant que législateur, face à nos responsabilités devant les Français. Si nos débats pouvaient garder la même tonalité qu'au départ, ce serait beaucoup mieux pour les Français.

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