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Amendement N° 59 (Rejeté)

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Déposé le 24 septembre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant :

« 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».

II. - En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 23 et l'alinéa 52.

III. - En conséquence, aux alinéas 25, 39 et 43, les mots : « nationale de sécurité du médicament et » sont remplacés par les mots : « française de sécurité sanitaire ».

Exposé Sommaire :

Le changement de nom de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne s'impose pas. De plus, il est générateur de frais logistiques de communication.

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