Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 59
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'important dans le débat, ce n'est pas la forme, mais le fond. Cet article 4 créé cette nouvelle agence, l'Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé, qui voit ses missions renforcées par des pouvoirs de sanction et qui aura la possibilité, via le groupement d'intérêt public qui sera créé, de mener des études de pharmacovigilance et de pharmacoépidémiologie, et d'accéder aux données de la Caisse nationale d'assurance maladie. Cette nouvelle agence va fonctionner et voir ses missions élargies. C'est là le principal, et non pas le nom de l'agence et la partie cosmétique.
Monsieur Bur, l'agence prend le nom d'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé. Parmi les produits de santé, on vise également les dispositifs médicaux. Le nouveau nom de cette agence englobe bien l'ensemble des produits de santé – dispositif et médicaments.
Avis défavorable.
