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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

S'il suffisait de changer le nom des organismes pour en améliorer le fonctionnement, pour leur conférer de nouvelles vertus, alors il faudrait changer le nom de l'AFSSAPS. C'est maintenant un nom bien installé dans le paysage institutionnel, je propose donc de le conserver.

Nous allons complètement refonder le fonctionnement de cet organisme, qui n'aura plus rien à voir avec l'AFSSAPS d'hier. De plus, la nouvelle dénomination proposée, « Agence nationale de la sécurité du médicament », ignore un autre pan de l'activité cet organisme : s'occuper du dispositif médical. Le fait de conserver le nom permet d'englober dans cette dénomination l'ensemble des produits dont la régulation sera confiée à cette agence.

Enfin, dans la période budgétaire que nous connaissons, qui impose de réaliser des économies, c'est souvent sur les économies de communication que nous pouvons porter le premier effort. Changer le nom de l'AFSSAPS induira des coûts de communication, un changement de logo, nous pourrions nous éviter ces dépenses et personne ne vous fera grief, monsieur le ministre, de garder le nom de l'AFSSAPS. Nous serons tous vous remercier de votre engagement à changer la politique du médicament afin de la rendre plus sûre, au service des Français.

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