Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Article 1er, amendements 5 6 8 7
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement n° 5 vise à préciser la définition des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Je rappelle que nous faisons, au travers de cette proposition de loi, un effort important, puisque nous essayons d'identifier les hydrocarbures non conventionnels.
Pour répondre aux critiques concernant la perméabilité particulièrement faible, l'amendement n° 6 tend à remplacer les mots « perméabilité particulièrement faible », par les mots « la perméabilité inférieure à un millidarcy ».
L'amendement n° 8 précise, pour l'exploitation de gisements en eaux profondes, que le niveau se situe, pour nous, au-delà d'une profondeur de 300 mètres.
Enfin, s'agissant du maintien en position des plateformes flottantes et navires de forage, nous proposons, par l'amendement n° 7 , de substituer au GPS un système de positionnement dynamique.
