Intervention de Christiane Taubira

Madame la présidente, vous savez que nous n'avons pas la possibilité de répondre à la ministre. Voilà pourquoi je me suis livrée à un exercice d'indiscipline. Madame la ministre, vous ne nous avez pas habitués à recourir à des arguments indigents. Vous renvoyez, à juste titre, l'attribution du permis de recherche à 2001, mais je vous interroge depuis 2002 sur ce permis de recherche. C'est vous qui êtes au pouvoir depuis une dizaine d'années et qui assurez la continuité de l'État. Vous êtes, par conséquent, chargée de la gestion de ce titre minier.

S'agissant de mon amendement, il m'a été opposé à deux reprises, en commission du développement durable, des arguments absolument contradictoires pour ce permis concernant des explorations se trouvant à 150 kilomètres du littoral guyanais. La première fois, on m'a dit que nous étions sur le territoire national et qu'il était inutile de préciser les termes de « terrestre et marin » ; la seconde fois, il m'a été rétorqué que nous nous situions dans des eaux internationales, ce qui embarrasse beaucoup les juristes internationaux, et donc on ne sait pas.

Je rappelle simplement que la colonne d'eau, le sol et le sous-sol restent propriété de l'État, donc relèvent de la souveraineté de l'État. Je m'en suis assurée en me référant à la convention de Montego Bay portant sur le droit de la mer. Sur les autres surfaces, la circulation reste libre.

Je tenais à ce que ce soit précisé. Cela étant fait et votre approbation confirmant la véracité de mes propos, je retire mon amendement avant que vous ne me le demandiez.

(L'amendement n° 1 est retiré.)