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Intervention de Michel Havard

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Avant l'article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard :

Le groupe UMP est opposé à cet amendement qui constitue un recul. La loi du 13 juillet 2011 est bien plus complète et bien plus efficace que la proposition de loi qui nous est présentée ce matin. Il est quelque peu paradoxal de constater que le groupe socialiste défend aujourd'hui les industriels du pétrole, s'agissant des permis abrogés. Mettre un terme à la loi du 13 juillet 2011 irait à l'encontre des objectifs visés par l'ensemble des parlementaires.

(Le vote sur l'amendement n° 9 est réservé)

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