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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Avant l'article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 9 , portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à M. le rapporteur.

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