Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 6 octobre 2011 à 21h45
Ordre du jour de la prochaine séance
Jean-Christophe Lagarde, président :Prochaine séance, mardi 11 octobre 2011 à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Quatre votes solennels sur :
Le projet de loi relatif aux droits des consommateurs ;
La proposition de loi relative aux hydrocarbures non conventionnels ;
La proposition de loi relative à l'urbanité ;
La proposition de loi relative au taux de sucre des produits vendus dans les régions d'outre-mer ;
Discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
