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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 6 octobre 2011 à 21h45
Épreuve de formation aux premiers secours — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Monsieur le rapporteur, permettez au membre de la commission des lois que je suis d'indiquer que la portée juridique de l'adverbe « notamment » est très discutable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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