Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Oui. Notre rapporteure sur ce sujet, Mme Marianne Dubois, en présentera les conclusions, notamment les perspectives en termes de propositions, au cours de la prochaine session.

Notre collègue a conscience que ses propositions ne feront pas plaisir à tout le monde. L'examen des situations de dépendance fait apparaître que les femmes sont doublement concernées par ce problème : les personnes dépendantes sont majoritairement des femmes et leur nombre ne cesse d'augmenter ; quant aux personnes qui les prennent en charge, ce sont également et essentiellement des femmes, qu'elles appartiennent à la sphère familiale ou qu'elles travaillent dans le secteur médico-social ou dans celui de l'aide à domicile, secteurs qui offrent aux femmes des emplois ingrats, souvent à temps partiel, mal payés et peu reconnus.

En 2007, Mme Hélène Mignon avait déjà souligné le fait que le secteur de l'aide à la personne ne mobilisait que des emplois féminins et précaires.

Le rapport de Marianne Dubois formulera des questions qui exigeront des réponses. Comme dans le cas des retraites, nous enfoncerons peut-être des portes ouvertes pour ce qui relève des constats, mais au niveau des propositions, il nous faudra assumer des choix qui ne correspondront peut-être pas toujours à ceux du Gouvernement.

Les constats dressés par ce rapport s'inscriront dans la prolongation des rapports rendus par la Délégation en 2004 et en juin dernier sur le temps partiel et sur ses conséquences sur la précarité des femmes.

Nous sommes face à des choix de société comme le démontre la bataille que j'ai menée la semaine dernière sur l'article 13 bis de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels : il a fallu que j'explique à nos collègues en quoi les dispositions de ce texte assouplissant l'organisation du temps partiel étaient en complète contradiction avec l'idée d'une sécurisation des parcours professionnels.

Comment, dans l'avenir, les personnes en charge de la gouvernance pourront-elles affronter toutes les difficultés liées à la dépendance ? C'est là une question qui me préoccupe particulièrement.