Intervention de Philippe Vuilque

J'informe la Commission que je déposerai, au titre de l'article 88 de notre Règlement, un article additionnel après l'article 93 visant à protéger les membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES, contre les plaintes systématiquement déposées par les organisations à caractère sectaire, très armées juridiquement.

En effet, le président de la MIVILUDES se voit régulièrement attaqué pour diffamation lorsqu'il remet son rapport au Premier ministre. Ainsi, au mois de mars, Georges Fenech comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait, dans ce rapport, un renvoi citant une de ces associations.

La disposition que je soumettrai s'impose aujourd'hui dans la mesure où la loi protège déjà le Médiateur de la République, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Défenseur des enfants. J'espère qu'elle sera votée à l'unanimité.