Intervention de Yves Nicolin

À titre personnel, je me prononce en faveur de ces amendements car cette durée de validité de trois ans pénalise les agents territoriaux – la même question se pose d'ailleurs à propos de la fonction publique d'État.

Le rapporteur voit dans ces dispositions des cavaliers, mais peut-être le Conseil constitutionnel n'en sera-t-il pas saisi, dans la mesure où elles sont assez consensuelles…