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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Cet amendement reprend la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, en créant une astreinte à faire les travaux pour les propriétaires indélicats. En effet, le Sénat n'a toujours pas examiné cette proposition de loi et si nous introduisions dans cette loi de simplification une telle disposition, qui est attendue par les associations de mal-logés et a reçu l'assentiment de nombreux intervenants du secteur, elle pourrait être adoptée dans les meilleurs délais.

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