Intervention de Étienne Blanc

Avis défavorable. En effet, la doctrine actuelle de l'État concernant l'application de la loi du 1er juillet 1901 permet déjà aux mineurs d'adhérer aux associations et, à ma connaissance, il n'y a pas de difficulté en la matière. Par ailleurs, cet amendement pose un problème juridique. En effet, que signifie exactement le terme « participer » ? C'est un sujet qui mérite d'être approfondi et n'a pas sa place dans une loi de simplification. En revanche, si l'amendement était redéposé en séance, nous pourrions demander au Gouvernement de prendre position, notamment sur la question de la participation des mineurs à la gestion et de l'administration d'une association. Ainsi, un mineur peut-il être trésorier ? Cela paraît délicat à partir du moment où sa responsabilité peut être engagée et où ses parents peuvent être appelés à se substituer financièrement à lui. C'est un sujet extrêmement lourd qui mérite une étude très précise.