Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Je confirme aussi. Au sein de l'Association des maires de France, j'avais moi-même entrepris une démarche pour que le décret soit repris, mais la procédure suivie ici est de loin préférable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion