Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement vise à aligner la vente sur internet sur la vente en magasin pour ce qui concerne la durée de validité de l'offre. Dans la vente à distance classique sur catalogue, le consommateur peut prendre connaissance de l'offre plusieurs semaines après son lancement alors même qu'elle est déjà terminée ; il est donc indispensable que soient précisées les dates entre lesquelles l'offre est valable. En revanche, pour la vente en magasin ou sur internet, l'offre est matérialisée par l'existence du produit en magasin ou sur le site. Pour internet, la preuve de son existence est facile à faire : il suffit de réaliser une copie d'écran. Une règle imposant d'indiquer la durée de validité d'une offre n'est donc pas utile pour le commerce en ligne.